Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements de suppression, n° 455, 582 et 993. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 455.
Les amendements n° 582 de Mme Lamia El Aaraje et 993 de M. Aurélien Taché sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 110, 238 et 1136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 238 et 1136 sont identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 110.
L'amendement n° 238 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1136.
