Gestion de la crise sanitaire
(Article 4)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 239, 457, 542, 584, 638, 792 et 986. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 239.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 207, 1002 et 1052. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 207.

Les amendements n° 1002 de M. Paul Molac et 1052 de M. Jean-François Mbaye sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 172, 263 et 797, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 172 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 263.

Merci, chère collègue. On a bien compris. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement n° 797.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 182, 706, 791 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 182 de M. Vincent Descoeur et 706 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 791 et 218, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 221 et 264. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 221.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La France insoumise et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin.

Je suis saisi de sept amendements, n° 4, 407, 725, 754, 1004, 1107 et 1165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 à 1107 sont identiques. L'amendement n° 4 de Mme Nathalie Porte est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 407.

Les amendements identiques n° 725 de Mme Nathalie Serre, 754 de M. Bruno Bilde, 1004 de Mme Jennifer De Temmerman et 1107 de M. Max Mathiasin et l'amendement n° 1165 de Mme Michèle de Vaucouleurs sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 124 Contre 70