Gestion de la crise sanitaire
(Article 5)

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 75, 612, 691, 794, 858 et 1160, tendant à supprimer l'article 5. L'amendement n° 75 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. L'amendement n° 612 de Mme Caroline Fiat est-il défendu, chers collègues du groupe La France insoumise ? En l'absence de réponse, il est considéré comme tel. La parole es...

Je vous ai sollicités, chers collègues, et vous n'avez pas répondu ! Il faut suivre ! La parole est à Mme Bassire.

Les amendements n° 858 de M. Nicolas Meizonnet et 1160 de M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 27, 729, 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27 et 729, identiques, sont défendus. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 472.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 150 et 806. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 150.

L'amendement n° 806 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commisison ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 677, 899 et 1086. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement n° 677.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 408. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 409 de M. Julien Aubert et 665 de M. Marc Le Fur, qui sont défendus.

Nous en arrivons à l'amendement n° 1171, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 1171.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 20 Contre 144

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 241, 393, 595 et 1141. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 241.

Les amendements identiques n° 393 de M. Yves Hemedinger, 595 de M. Robin Reda et 1141 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 5, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 817 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 139 Contre 45