Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 74 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 916 de Mme Myriane Houplain, qui tendent à supprimer l'article 6, sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 761 et 762, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
