Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 73 de M. Nicolas Dupont-Aignan, 795 de Mme Martine Wonner, 982 de M. Sébastien Chenu, 1071 de Mme Agnès Thill et 1155 de M. Jean-Luc Poudroux, tendant à la suppression de l'article, sont défendus.
Les amendements identiques n° 158 de Mme Marine Brenier, 391 de M. Philippe Gosselin et 955 de M. Bruno Bilde sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 28 de M. Pierre Cordier, 869 de M. Pierre Vatin et 1153 de Mme Stella Dupont, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de neuf amendements, n° 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 410, 726 et 876 sont identiques, ainsi que les amendements n° 448 et 1072. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 410.
Les amendements identiques n° 726 de Mme Nathalie Serre et 876 de M. Pierre Vatin sont défendus. Les amendements n° 29 de M. Pierre Cordier, 474 de Mme Isabelle Valentin, 1022 de Mme Albane Gaillot, 448 de M. Thibault Bazin, 1072 de Mme Agnès Thill et 184 de M. Vincent Descœur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 586 et 601. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 586.
L'amendement n° 601 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière.
Les amendements n° 600 de M. Pierre Dharréville, 242 de Mme Emmanuelle Ménard et 730 de Mme Nathalie Serre, sont défendus.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1061 rectifié qui fait l'objet de neuf sous-amendements n° 1237, 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231 et 1229.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231 et 1229, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son sous-amendement n° 1237 et donner son avis sur l'amendement et les sous-amendements de Mme Ménard.
La séance est reprise. Sur l'article 7, je suis saisi par les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 81 Contre 62
