Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, en raison de l'importance du sujet que nous examinons – la visite des patients en fin de vie par leur famille –, j'ouvre plus largement le débat et j'autorise plus de deux prises de parole sur l'amendement n° 1. La parole est à M. Paul Molac.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée ...