Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265, 4367).

Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

En l'espèce, la discussion générale vaut explications de vote, notre règlement ne les prévoyant que dans des cas limitativement énumérés, mais comme nous sommes à la veille des vacances, je vais vous en donner la possibilité, même si d'autres collègues pourraient aussi alors en profiter. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Lilia...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 0

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, initialement prévues demain, sont inscrites dimanche 25 juillet, à neuf heures ...