Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
(Vote sur l'ensemble)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 0

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, initialement prévues demain, sont inscrites dimanche 25 juillet, à neuf heures ...