Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 44. L'amendement n° 6377 de M. Jacques Maire est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements n° 1887 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
