Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 3511, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement n° 5039.
