Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'une série amendements, n° 5762, 6444, 6909, 5781, 5358, 678, 3094, 6910, 2566 et 681, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6444 et 6909 sont identiques, de même que les amendements n° 678, 3094 et 6910. L'amendement n° 5762 de M. Dominique Potier est défendu, de même que les amendements n° 6444 de M...
L'amendement n° 5781 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement n° 5358.
Les amendements identiques n° 678 de M. Loïc Dombreval, 3094 Mme Corinne Vignon et 6910 de M. Éric Coquerel sont défendus, de même que les amendements n° 2566 de Mme Typhanie Degois et 681 de M. Loïc Dombreval. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 65, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3414.
Je suis saisi de trois amendements, n° 4796 de M. Dominique Potier, 6911 de M. Loïc Prud'homme et 6031 de Mme Marie Silin, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4796 et 6911 sont identiques. Ces trois amendements sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
