Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 66, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 5042, 6649 et 4725, qui peuvent être discutés ensemble. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir les amendements n
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2303, 4816, 5979 et 6445. Les amendements n° 2303 de Mme Lise Magnier, 4816 de M. Dominique Potier et 5979 de M. Gérard Leseul sont défendus. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 6445.
Je suis saisi de trois amendements, n° 4859, 5980 et 6446, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5980 et 6446 sont identiques. L'amendement n° 4859 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 5980.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
