Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5443, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 7436.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 7235, 2302, 4872, 5981 et 6447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2302, 4872 et 5981 sont identiques. La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l'amendement n° 7235.
Les amendements identiques n° 2302 de Mme Lise Magnier, 4872 de M. Dominique Potier et 5981 de M. Gérard Leseul sont défendus. L'amendement n° 6447 de Mme Sandrine Le Feur est lui aussi défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Sur les amendements n° 7234 et 4099, je suis saisi respectivement par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6448 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.
