Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 66 bis)

Je suis saisi de deux amendements, n° 7234 et 5906, pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l'article 66 bis . La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 7234.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0

Je vous informe que M. Potier a déposé à l'instant un sous-amendement, que nous sommes en mesure d'examiner dès maintenant.

Avant de donner la parole à M. François-Michel Lambert, je rappelle que le mot « apparatchik » fait partie du débat public et n'est aucunement une insulte. Les députés ont tout de même le droit de s'exprimer dans cette enceinte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 16 Contre 50

Les amendements n° 6295 de Mme Frédérique Tuffnell et 437 de M. Loïc Dombreval, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Chers collègues, avant de passer au titre VI du projet de loi et de changer de rapporteur, je vous propose de prendre quelques minutes de pause bien méritées.

La séance est reprise. Mes chers collègues, pour répondre aux interrogations de certains d'entre vous, je vous indique que, d'après nos calculs, qui comportent évidemment une grande part d'incertitude, nos débats occuperont évidemment toute la matinée et sans doute aussi tout l'après-midi, de telle sorte que nous devrions pouvoir terminer l'ex...