Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 67. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3832.
Mes chers collègues, procédons dans l'ordre : il nous faut mettre aux voix l'amendement n° 3832 avant d'appeler formellement l'amendement n° 3834.
L'amendement n° 3834 de M. Gérard Leseul est soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 150 de Mme Delphine Batho. Le premier a été présenté et examiné et le second est défendu.
Les amendements identiques n° 3880 de Mme Delphine Batho et 7093 de Mme Souad Zitouni sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
