Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 75)

Sur les amendements identiques n° 6339, 6343 et 7239, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 6339, 6343, 7239 et 5294, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6339, 63...

L'amendement n° 6343 de M. Patrick Mignola est défendu. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 7239.

Ces amendements identiques font l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir le sous-amendement n° 7453.

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement n° 7441.

Les sous-amendements identiques n° 7477 de M. Jimmy Pahun et 7479 de M. Dominique Potier sont défendus. Les sous-amendements n° 7487 et 7486 de Mme Delphine Batho sont défendus. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir le sous-amendement n° 7489.

Les sous-amendements n° 7492 et 7491 de Mme Cendra Motin ont été défendus. L'amendement n° 5294 de M. Dominique Potier l'est également. Il fait l'objet de deux sous-amendements, n° 7474 et 7475, de M. Gérard Leseul, qui sont, eux aussi, défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements en discu...

Madame la ministre, le débat ne touche pas encore tout à fait à sa fin, car il reste plus de 200 amendements devant nous. La parole est à Mme Valérie Petit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 41 Contre 0

La séance est reprise. Je tiens tout d'abord à présenter des excuses à Mme Batho : j'avais indiqué que son sous-amendement n° 7487 était tombé alors qu'il ne l'était pas. Il faut dire que nous avons quelques excuses puisque Mme Batho voulait modifier une disposition après le mot « prévue » ;…

Certes, nous nous étions fixés sur la première occurrence, « prévues », à tort, puisque l'amendement de Mme Batho s'insérait après la seconde, « prévue ».

C'est une erreur d'interprétation sans conséquence objective – ne nous faisons pas d'illusions –, mais je tenais tout de même à le signaler.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 5367, 5898, 5371 et 5921, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5367 et 5898 sont identiques, de même que les amendements n° 5371 et 5921. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement n° 5367.

L'amendement n° 5898 de M. Antoine Herth est défendu, de même que les amendements identiques n° 5371 de Mme Valérie Petit et 5921 de M. Antoine Herth.

Les amendements identiques n° 546 de M. François-Michel Lambert, 1239 de M. Michel Vialay, 2779 de M. David Lorion et 6492 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.

Les amendements n° 4704 de M. Martial Saddier, 7144 de M. Julien Aubert et 7 de M. Vincent Descoeur sont défendus.

Les amendements n° 4290 et 4291 de Mme Chantal Jourdan sont défendus, de même que l'amendement n° 5571 de Mme Florence Lasserre.

L'amendement n° 18 de M. Vincent Descoeur et les amendements identiques n° 1943 de M. Vincent Descoeur et 3030 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, n° 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955 et 2904, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 186 de M. Vincent Descoeur et 3029 de M. Thibault Bazin sont défendus, de même que les amendements identiques n° 434 de Mme Valérie Beauvais et 4769 de Mme Isabelle Valentin, ou encore que l...

Les amendements n° 5877 de M. Vincent Descoeur et 4004 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements n° 5880 de M. Vincent Descoeur, 6037 de M. Benoit Potterie, 6486 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, 7145 de M. Julien Aubert et 5610 de Mme Huguette Tiegna sont défendus.