Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 13, 56, 112 et 136, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 13.
Elle est de droit, cher collègue. Je suggère cependant de la limiter à dix minutes. Le rejet de l'article 1er va occasionner des débats supplémentaires et jeudi est un jour férié, je vous le rappelle.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'avant la suspension, des amendements de suppression de l'article 2 ont été défendus et ont recueilli des avis défavorables de la commission et du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 232, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 232, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n° 233 et 234. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La suspension est de droit, mais nous venons d'en faire une, mon cher collègue. Celle-ci sera donc courte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 178 Contre 57
