Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques n° 15, 137 et 205, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 15.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques n° 15, 137 et 205, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 15.
