Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à Mme Laetitia Avia.
