Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 218, 318 et 410, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 218.
Les amendements n° 318 de Mme Marie-George Buffet et 410 de Mme Albane Gaillot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 186 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 186.
