Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 17 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 279, 423 et 443. L'amendement n° 279 de M. Dimitri Houbron est défendu. La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 423.
