Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 16 quinquies)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 5 visant à supprimer l'article 16 quinquies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 44.
