Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a supprimé l'article 21 bis. Je suis saisi d'un amendement no 64 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a supprimé l'article 21 bis. Je suis saisi d'un amendement no 64 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
