Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242, 4494).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Sabine Rubin.
Sur l'amendement n° 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, n° 17 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l'amendement n° 17.
Si vous souhaitez vous exprimer, prenez la parole, monsieur le président ! En qualité de président de la commission, vous avez un rôle particulier ; n'aboyez donc pas ainsi !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 34 Contre 14
