Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Afin que nous puissions commencer l'examen du prochain texte, je mets directement aux voix la proposition de résolution, sans procéder à des explications de votes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0