Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les exploitants agricoles, en plus de leur activité traditionnelle de production de denrées agricoles, peuvent rendre des services environnementaux. Du point de vue comptable, comment classer ces derniers ? Nous proposons d'assimiler les revenus produits à un bénéfice agricole. J'ai bien noté que vous étiez prêt à faire un pas en ce sens, monsi...
Je suis moins pessimiste quant aux conséquences du sous-amendement du rapporteur général, qui me convainc pour l'essentiel – peut-être le Sénat en modifiera-t-il marginalement la rédaction. L'objectif est d'encourager ce type d'initiatives, tout en veillant – comme toujours dans ces situations – à garantir la loyauté de la concurrence avec les ...
