Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 30)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 43, 65 et 332. L'amendement n° 43 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 65.
L'amendement n° 332 de Mme Annie Vidal est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 346 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 346.
L'amendement n° 208 de M. François Ruffin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les amendements identiques n° 147 de la commission des affaires sociales et 347 de M. Joël Aviragnet sont défendus.
L'amendement n° 1889 n'est pas défendu. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour soutenir l'amendement n° 1635.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2032, deuxième rectification, 2045 rectifié, 2133, deuxième rectification et 2262, deuxième rectification. Je vous rappelle que sur ces amendements, les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble ont demandé un scrutin public. Le scru...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2032, deuxième rectification, 2045 rectifié, 2133, deuxième rectification et 2262, deuxième rectification.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 716, 930 et 1590. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 716.
L'amendement n° 930 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 1590.
La parole est à M. François Ruffin. Je la donnerai ensuite à M. Vallaud, qui se manifeste plus discrètement, mais que j'aperçois tout autant.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 719, 1447, 1578 et 1592. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 719.
Sur l'amendement n° 1855, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 10 Contre 39
Je suis saisi de deux amendements, n° 2232 et 995, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 995, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour so...
Sur l'amendement n° 1555, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.
Monsieur Ruffin, je vous ai déjà longuement donné la parole. Vous avez répondu aux avis, comme c'est votre droit ; j'ouvre maintenant le débat car il le mérite.
C'est une subtilité de notre règlement : l'article 12 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale indique de manière on ne peut plus précise que, dans chaque groupe, la « présence personnelle » du député habilité à demander un scrutin public est nécessaire pour que celui-ci ait lieu. Depuis seize heures, pour le groupe La Franc...
