Projet de loi de finances pour 2022
(Mission enseignement scolaire (état b))

J'appelle les crédits de la mission "Enseignement scolaire" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 710.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir les amendements n° 545 et 543, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Si personne ne prend la parole pour soutenir un amendement, je passe au suivant. C'est ainsi depuis des décennies.

Sur l'amendement n° 541, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 719 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39 Je mets aux voix l'amendement n° 541.

Sur l'amendement n° 491, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 624.

Un amendement peut être repris, mais le débat ne reprend pas. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 671.

Je vais donner la parole à Mme Rubin, puisqu'elle me l'a demandée. Cependant, mes chers collègues, je vous rappelle que nous abordons ce soir le budget des sports et qu'au rythme où nous allons, nous ne pourrons pas commencer l'examen de ce budget avant vingt-trois heures… Je vous en prie, faites en sorte d'être plus respectueux à l'égard de no...

Si votre président de groupe souhaitait plus de temps de parole, il devait en faire la demande en conférence des présidents, ce qu'il n'a pas fait. Dès lors, nous devons appliquer les décisions prises en conférence des présidents.

Vous avez la parole, madame Rubin. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce soir, l'examen des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" est aussi inscrit à l'ordre du jour. Au rythme où nous allons, nous ne pourrons l'aborder que vers vingt-trois heures, voire vingt-trois heures trente. Je considère que nous devons être u...

Si le président de votre groupe avait voulu que l'on consacre davantage d'heures à l'examen des crédits de l'enseignement scolaire, nous aurions pu évoquer la question en conférence des présidents ! Or aucune demande de ce type n'a été émise. Appliquons donc ce qui a été décidé !

Deux députés souhaitent intervenir. La parole est à Mme Michèle Victory – il est logique que je l'accorde de préférence à ceux qui s'expriment le moins.

C'est souvent comme ça… Au passage, monsieur Jumel, je vous prierai de remarquer que « le groupe coco » ne figure pas dans la nomenclature officielle, même si je le situe assez bien !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28

L'amendement n° 493 de M. Stéphane Viry a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 668, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 667 et 668, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 28

Vous êtes en droit de retirer l'amendement, madame la rapporteure pour avis. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de deux amendements, n° 400 et 711, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 400 de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisi de six amendements, n° 463, 539, 683, 714 et 507, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 683 et 714 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 463.