Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 5)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 67, tendant à la suppression de l'article. Le no 48 est donc défendu, monsieur Castellani ?
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
