Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 1006.
Monsieur Bernalicis, permettez-moi une petite remarque de vocabulaire : s'agissant d'un amendement de crédit, le Gouvernement ne peut pas lever le gage.
Ce n'est pas tout à fait pareil qu'en matière fiscale, où les parlementaires doivent prévoir une recette supplémentaire pour combler le surcroît de déficit. La parole est à Mme Stella Dupont.
Monsieur Bernalicis, nous vous écoutons quand vous parlez, écoutez les autres quand ils parlent ! C'est assez simple, il me semble.
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel avant l'article 42. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement n° 790.
