Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Notre groupe votera contre les deux amendements de Mme Pires Beaune parce que nous sommes sensibles à l'argument de la stabilité développé par le rapporteur général. Il n'empêche qu'il faut s'interroger sur le coût du CIR, qui atteint 7,4 milliards.
Si notre recherche a ses qualités, tous les Français ont compris qu'elle n'est pas en mesure, à ce stade, de sortir ne serait-ce qu'un vaccin nous permettant de lutter contre le covid – alors que d'autres pays, qui naguère étaient derrière nous, ont pu le faire. J'ai été alerté dans ma circonscription par des PME qui m'ont expliqué que si elle...
Les cas concrets que les entreprises nous soumettent illustrent effectivement combien il est compliqué de tenir le décompte exact du temps de doctorant alloué à chaque recherche, au point qu'elles doivent parfois faire appel à des cabinets spécialisés auxquels elles doivent en retour concéder une partie de l'avantage du crédit d'impôt recherche...
La période est un peu compliquée pour la production bio, en particulier pour la filière laitière. Ce mode de production a beaucoup été encouragé, à commencer par le Gouvernement. Il s'agit encore d'une niche et comme toujours en pareille situation, les choses se passent bien lorsque l'offre et la demande s'équilibrent, mais elles se passent moi...
Le patrimoine est un élément d'identité, une réalité touristique et un secteur économique. À l'occasion du salon international du patrimoine culturel, qui s'est tenu récemment au Louvre, j'ai pu mesurer combien les emplois associés à cette filière étaient nombreux. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut soutenir le patrimoine. Celui-ci est c...
Il faut maintenant passer aux actes. Au reste, il ne s'agit que d'appliquer une disposition qui existe depuis 1988 : les héritiers d'un patrimoine historique bénéficient d'un régime d'exonération de droits de mutation, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions, notamment en matière d'ouverture au public. Il est souhaitable d'ouvrir le pa...
Il est méritant, pour les héritiers d'un patrimoine historique, de s'investir dans sa valorisation : cela représente du travail, des risques et de l'argent. Or leurs dossiers restent parfois sans réponse de l'administration pendant plus d'un an. Il nous paraît raisonnable de considérer qu'après un délai de douze mois – nous ne parlons pas de de...
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre d'être favorables à cet amendement unanimement soutenu par toutes les familles politiques en Bretagne. Que les choses soient bien claires, il ne s'agit pas d'un cadeau pour la Bretagne.
C'est une proposition qui est notamment cosignée par les Rennais. Certes, ils étaient les grands bénéficiaires du Pinel de droit commun, mais ils considèrent qu'il y a un encombrement dans l'agglomération rennaise et qu'il faut y réduire la construction pour la favoriser ailleurs en Bretagne, cet encombrement se traduisant très concrètement en ...
…plébiscitées d'ailleurs par nos compatriotes qui quittent les métropoles depuis l'apparition du covid. Qu'on ne dise pas que cette expérimentation coûte à l'État : ce n'est pas du tout un plus financier pour la Bretagne. Il s'agit seulement de tirer les conséquences de la décision unanime des Bretons de mieux allouer ces moyens destinés au lo...
