Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 16. Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 92 fait l'objet d'un sous-amendement no 134. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 91.