Discussion des articles (proposition de loi organique)
(Vote sur l'ensemble)

J'entends la bronca qui se manifeste. Mon rappel au règlement n'a rien à voir avec nos débats, mais il se trouve que notre président de séance est vraisemblablement en train d'effectuer sa dernière séance de la législature en cours – que les choses soient très claires, il ne s'agit absolument pas de lui ôter des perspectives ultérieures. Je ten...