Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 129.
Je suis saisi de trois amendements, nos 20, 79 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 20.