Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555, 4693).
