Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent. Je vous indique d'ores et déjà que sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
