Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée))

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° ...