Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, n° 5, 4 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 21 sont identiques. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 5 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 4, identique au n° 21, sera mis aux voix en même temps que celui-ci. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement n° 21.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 29 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
