Choix du nom issu de la filiation

Si ! Vos réflexions le prouvent, mes chers collègues : il s'agit pour vous de gagner la gauche sociétale, puisque la gauche sociale a disparu, hélas. C'est également la raison pour laquelle nous examinerons, dans quelques jours, le texte visant à allonger le délai d'avortement de douze à quatorze semaines. Tous ces textes ont le même objet, qui...

Monsieur le garde des sceaux, je vous demande simplement quelques réponses à des questions simples. Vous êtes plus armé que tout autre pour les fournir, vous avez derrière vous cinq ou six experts plus compétents les uns que les autres, et il y a certainement au ministère des gens encore mobilisés à cette heure. Vous devriez être en mesure de n...

Je suis surpris. Certains de nos collègues nous répondent que les débats durent depuis six heures, mais six heures, c'est le minimum quand l'on traite de sujets majeurs comme le changement de nom et la famille ! On ne compte pas ses heures, dans de tels cas ! Ou alors, il vaut mieux changer de métier.

Comme le dit mon excellent collègue ! Monsieur le garde des sceaux, j'espère que vous répondrez sur mon amendement ; vous ne le faites que quand j'évoque les finances

Ce sont des gens très bien, qui font leur travail et se contentent de nous dire la vérité, à nous autres parlementaires.

En tout cas, l'amendement n° 42 – si on me laisse m'exprimer, je pourrai le défendre – vise à éviter que l'enfant ne soit pris dans un piège. En effet, en imposant des choix aussi importants aux enfants, on expose à être tiraillés entre le père et la mère, dans des situations souvent conflictuelles. Évitons cela et protégeons l'enfant, conformé...

Sur un sujet aussi important que celui des majeurs protégés, je ne comprends pas votre absence de réponse, monsieur le garde des sceaux.

Le droit en vigueur veut qu'un majeur sous tutelle soit soumis au contrôle de son tuteur pour des actes très élémentaires. Là, ce n'est pas un acte élémentaire : c'est le changement de son nom ou de son prénom. C'est un acte majeur ! Comme le disait très justement Thibault Bazin à l'instant, dans bien des communes, le majeur protégé est connu ...

Certaines questions appellent des réponses : indiquez-nous qui vous avez auditionné ! Nous connaissons les associations de handicapés, leurs familles, etc. Pouvez-vous nous préciser cela ? C'est tout ce qu'on vous demande, ce n'est pas très compliqué.