Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 4, 12, 26, 41, 61, 108 et 110. Sur ces amendements identiques nos 4, 12, 26, 41, 61, 108 et 110, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amen...

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 109 rectifié. Alors, monsieur le président Chassaigne, votre réunion de groupe s'est bien passée ?

Chers collègues, j'ai sciemment ouvert le débat, puisque nous n'avions pas encore abordé cette question. Ce ne sera pas le cas pour les amendements suivants. Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 59 et 132. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 21, 58 et 146. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 13, 43, 6 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 43 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 44, 49 et 133. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 79 rectifié, 80 rectifié, 14 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 79 rectifié.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 34 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 89, 92, 111 et 116. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 89.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. Sur l'amendement no 76, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 74, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement.

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement no 75, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 74 ?

Sur l'amendement no 73, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 75 ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 24, 35, 84, 90, 99 et 138. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 24.