Élection des représentants au parlement européen

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539, 609).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 76 à l'article 2.

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 124 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 124.

Je vous rappelle, chers collègues, que nous légiférons sous le contrôle de Thalès et de Pythagore : attention à ce que vous dites !

Je suis saisi d'un amendement no 128 portant article additionnel après l'article 2. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 131, 129, 132, 130 et 133. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Cet amendement fait donc l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 131.

Plusieurs orateurs souhaitent s'exprimer mais auparavant, madame la ministre, je vous donne la parole pour donner l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des sous-amendements.

Mme Degois, M. Furst, M. Ruffin et Mme Obono souhaitent s'exprimer. Il sera fait droit à leur demande, mais je donne auparavant la parole à M. le rapporteur, qui souhaite apporter une précision.

Comme je l'ai dit, il sera fait droit aux demandes de parole dont j'ai été saisi, mais je ne puis étendre indéfiniment la liste. La parole est à M. Laurent Furst.

Je ferai droit à quelques autres demandes de parole mais pas à toutes, mes chers collègues. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Sur chacun des sous-amendements nos 131, 129, 132, 130 et 133, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.

Sur l'amendement no 128, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 43, qui visent à supprimer cet article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 60 et 105. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 42.

Soit : je vous l'accorde, et je l'accorde à tous les autres – et nous finirons beaucoup plus tard. Allez-y, monsieur Ruffin !

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 19 et 72, visant à la suppression de l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 73. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 6.