Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 128 portant article additionnel après l'article 2. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 131, 129, 132, 130 et 133. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
Cet amendement fait donc l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 131.
Plusieurs orateurs souhaitent s'exprimer mais auparavant, madame la ministre, je vous donne la parole pour donner l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des sous-amendements.
Mme Degois, M. Furst, M. Ruffin et Mme Obono souhaitent s'exprimer. Il sera fait droit à leur demande, mais je donne auparavant la parole à M. le rapporteur, qui souhaite apporter une précision.
Comme je l'ai dit, il sera fait droit aux demandes de parole dont j'ai été saisi, mais je ne puis étendre indéfiniment la liste. La parole est à M. Laurent Furst.
Je ferai droit à quelques autres demandes de parole mais pas à toutes, mes chers collègues. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Sur chacun des sous-amendements nos 131, 129, 132, 130 et 133, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Sur l'amendement no 128, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.