Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 19 et 72, visant à la suppression de l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 5.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 19 et 72, visant à la suppression de l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 5.
