Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les questions sur la politique du Gouvernement en matière d'organisation judiciaire et pénitentiaire. Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse. Nous commençons par des questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Vince...
Madame la garde des sceaux, la réforme de la carte judiciaire inquiète. J'ai pris bonne note de vos propos sur les tribunaux d'instance : ils ne semblent plus poser de problème. Il n'en est pas de même, en revanche, des tribunaux de grande instance, puisque la tendance serait à un seul tribunal par département. Or, dans de nombreux départements...
Nous en venons aux questions du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. La parole est à M. Sylvain Waserman.
Nous poursuivons avec les questions du groupe UDI, Agir et indépendants. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à Mme Alexandra Louis.
