Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet et Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues, visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (nos 586, 685).
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Claire Pitollat.
Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande une vérification du quorum, en application de l'article 61 du règlement, avant qu'il ne soit procédé au vote sur la motion de renvoi en commission. Conformément aux dispositions de l'article 61, alinéa 3, il me revient tout d'abord de vérifier que la demande est recevable, à...
La séance est reprise. Mes chers collègues, avant la suspension de séance, le vote sur la motion de renvoi en commission a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4, du règlement. Nous reprenons le cours régulier de notre débat.
Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur le président Chassaigne. Je suis saisi d'autres demandes de rappel au Règlement.
Mes chers collègues, nous reprenons le fil de nos travaux. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Bagarry, au nom du groupe La République en marche.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
