Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande une vérification du quorum, en application de l'article 61 du règlement, avant qu'il ne soit procédé au vote sur la motion de renvoi en commission. Conformément aux dispositions de l'article 61, alinéa 3, il me revient tout d'abord de vérifier que la demande est recevable, à...

La séance est reprise. Mes chers collègues, avant la suspension de séance, le vote sur la motion de renvoi en commission a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4, du règlement. Nous reprenons le cours régulier de notre débat.

Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur le président Chassaigne. Je suis saisi d'autres demandes de rappel au Règlement.