Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 11. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l'amendement no 357.
Sur l'amendement no 357, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?