Nouveau pacte ferroviaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 11, portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 120, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 121. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 51.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 146, 287 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146 et 287 sont identiques. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 290. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 148.

Sur l'amendement no 123, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 2 quater. La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 331 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 289. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 161.

La parole est à Mme la présidente – c'est le jour pour le préciser – Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 199.

Je suis saisi de deux amendements, nos 260 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 260.

Sur les amendements no 260 et 144, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Vous avez demandé une suspension de séance, madame Fiat : elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.