Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 2 quater. La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 331 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 289. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 161.
