Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 778, 938).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 70 à l'article 2. La parole est à M. Dimitri Houbron.

Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 70.

Avant de donner la parole à M. Stéphane Viry pour soutenir l'amendement no 146, je vous informe que je suis saisi, sur cet amendement, par le groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 146.

La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous avons encore de nombreuses heures de travail devant nous. Je vous invite à écouter les différents orateurs.

Mes chers collègues, écoutez Mme la secrétaire d'État ! Madame la secrétaire d'État, vous avez la parole.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 33, 182 rectifié, 260, 14, 22, 13, 21, 78, 80, 81, 162, 125 troisième rectification, 124, 133 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 22 d'une part, nos 13 et 21 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no...

Nous abordons deux autres amendements identiques, nos 13 et 21. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 33 et 81 par le groupe Les Républicains ; sur l'amendement no 162 par le groupe UDI, Agir et indépendants ; sur les amendements nos 125 troisième rectification et 124 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; et sur les amendements nos 133 et 134 par le...

Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu'il reste 215 amendements à examiner. La parole est à Mme Danièle Obono.

Nous allons donc procéder au vote sur chacun des amendements de cette série soumise à une discussion commune : je signalerai à chaque fois s'il s'agit d'un scrutin public ou d'un vote à main levée. Chacun ayant pu regagner sa place, je mets aux voix l'amendement no 33.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 23. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 15.

Sur l'amendement suivant, no 30, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le soutenir.

Nous en venons à l'amendement no 166. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 205, 206 et 207, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 255 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 39, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir cet amendement.

La séance est reprise. Nous en revenons aux interventions sur l'amendement no 39. La parole est à M. Sébastien Jumel.